Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 1er mai 2020.
1. Désignation
FUG GAME est le nom commercial et d’enseigne de la SAS FUG GAME au capital de 5000€ immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro de SIRET 82202413900013, dont le siège social est situé au 14, rue de Dole à Besançon 25000 – France.
http://www.fug-game.com est le site internet et le site de réservation, la SAS FUG GAME est propriétaire du nom de domaine déposé et protégé.
Le CLIENT désigne la société, l’association, le groupement ou le particulier qui désire participer ou passer une commande de PRESTATION qui tient lieu à FUG GAME. Le PARTICIPANT désigne l’individu qui participe à une PRESTATION qui tient lieu à FUG GAME.
2. Application
FUG GAME se réserve le droit de modifier ou d’annuler les termes, les conditions et le contenu de son site internet à tout moment à sa seule volonté et sans préavis.
En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente” lors de la RÉSERVATION, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Activité
FUG GAME a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’évasion grandeur nature ou ESCAPE GAME avec minimum 1 PARTICIPANT.
4. Confidentialité
Tous les documents, photos, pris sur le site de FUG GAME demeurent la propriété de FUG GAME et ne peuvent faire l’objet que d’un usage privé du CLIENT apparaissant sur ces photos et documents, tout autre usage est interdit sans accord préalable de FUG GAME.
En réservant par l’intermédiaire du site de réservation, le CLIENT consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des PRESTATIONS. FUG GAME s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Le CLIENT qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site Internet de FUG GAME accepte d’être contacté par SAS FUG GAME ou toute autre société du groupe et ce par téléphone, ou SMS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, qui en a délivré récépissé sous le numéro en cours d’obtention. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter FUG GAME par courrier adressé à son siège social.
FUG GAME met tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Le site fug-game.com est protégé par les droits d’auteur. Tous les éléments qui le composent sont la propriété de FUG GAME, leur reproduction ou utilisation est strictement interdite et peuvent faire l’objet de sanctions pénales.
5. Réservation
Une RÉSERVATION comprend un CLIENT, une date, un horaire, une salle, un tarif. Toute RÉSERVATION sera confirmée sur le site de réservation ou par FUG GAME par mail et ne sera considérée comme définitive que par le PAIEMENT de tout ou partie du montant de la PRESTATION par le CLIENT.
La RÉSERVATION donne droit à une ou plusieurs sessions d’ESCAPE GAME à un horaire prédéfini entre FUG GAME et le CLIENT, l’horaire est garanti sauf en cas de retard indépendant de la volonté de FUG GAME ou en cas de force majeure. Les RÉSERVATIONS peuvent être effectuées sur le site de réservation au minimum 1 jours à l’avance. Pour toute RÉSERVATION qui ne rentre pas dans ce cadre, il est toujours possible de réaliser une demande exceptionnelle par mail à contact@fug-game.com.
Les RÉSERVATIONS ne sont valables que si elles sont confirmées par FUG GAME par mail.
Toute RÉSERVATION entraîne l’acceptation sans aucune réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Ventes et du règlement intérieur et de sécurité, cette acceptation est toujours réalisée avant que la RÉSERVATION ne soit effective.
6. Prestation
Une PRESTATION ou partie d’ESCAPE GAME comprend l’accueil des PARTICIPANTS, le briefing, la partie et le débriefing.
Le CLIENT s’engage à ce que l’ensemble des PARTICIPANTS soit arrivé dans le 1er quart d’heure précédent l’heure de la RÉSERVATION. Passé ce délai aucun report ni remboursement ni compensation ne pourra avoir lieu en cas d’absence du CLIENT ou si le nombre de PARTICIPANTS ne permet pas de lancer la partie.
FUG GAME s’engage à délivrer la PRESTATION à l’heure prévue, en cas de retard supérieur à 1 heure, le CLIENT est en droit de réclamer un remboursement intégral de la PRESTATION.
7. Annulation
En cas d’ANNULATION par le CLIENT, le montant total de la PRESTATION sera acquis définitivement par FUG GAME.
FUG GAME se réserve la possibilité d’annuler la prestation à tout moment avant la date de réservation en cas de force majeure ou d’événement exceptionnel. Dans ce cas FUG GAME proposera soit une autre date d’un commun accord avec le CLIENT soit un remboursement de la RÉSERVATION qui n’a pas pu avoir lieu.
8. Modification
Toute MODIFICATION par le CLIENT du nombre de PARTICIPANT peut être réalisée jusqu’au dernier moment sous réserve de respecter le nombre de joueur correspondant à la salle sélectionnée lors de la RÉSERVATION.
Si le montant payé par le CLIENT lors de la RÉSERVATION est supérieur au montant final de la PRESTATION, le montant sera acquis définitivement par FUG GAME.
Toute autre modification par le CLIENT doit faire l’objet d’un accord par mail par FUG GAME pour être considéré comme effective.
En cas de force majeure, FUG GAME proposera au CLIENT une modification de la RÉSERVATION ou un remboursement s’il n’y a aucune autre possibilité. Aucune compensation financière ne sera due par FUG GAME.
9. Prix, paiement
Le PRIX dépend du nombre de PARTICIPANTS, du jour et de l’horaire de la PRESTATION. Il est arrêté lorsque la PRESTATION commence à savoir lors de l’accueil des PARTICIPANTS.
Les PRIX sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la RÉSERVATION.
FUG GAME se réserve le droit de modifier les PRIX figurant sur son site de réservation à tout moment.
Le PAIEMENT doit être réalisé par le CLIENT au plus tard à la fin de la PRESTATION. FUG GAME ne peut accepter une preuve de virement comme moyen de paiement.
10. Accès aux installations et règlement intérieur
FUG GAME se réserve le droit de refuser le jeu ou d’expulser tout PARTICIPANT arrivant en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant ou ne faisant pas bon usage du matériel ou ne respectant pas les règles de sécurité ci-incluses et édictées lors du briefing. La PRESTATION prendra fin immédiatement sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par le CLIENT. FUG GAME conservera les sommes d’argent au titre du préjudice, des frais et du temps perdu à exclure le ou les contrevenants.
L’accès aux installations est réservé aux personnes âgés de 10 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent être accompagnés par une personne majeure, il faut au moins un adulte par tranche de 2 mineurs de moins de 15 ans.
FUG GAME se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.
Les PRESTATIONS sont proposées uniquement en français.
Il est strictement interdit de fumer.
Il est strictement interdit d’entrer dans une salle de jeu avec de la nourriture ou des boissons.
Il est interdit de courir.
Il est interdit de réaliser un enregistrement sonore ou de réaliser un enregistrement vidéo ou de prendre des photographies sans accord préalable de FUG GAME
Il est strictement interdit de dévoiler les détails du contenu de la PRESTATION à des tiers que ce soit directement ou indirectement.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif et dont le handicap reste léger peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. La nature du jeu n’est malheureusement pas adaptée aux personnes atteintes de cécité.
FUG GAME utilise des caméras de surveillance pour veiller au bon déroulement du jeu et à la sécurité des PARTICIPANTS. Aucune image n’est enregistrée par ce biais.
11. Assurance, vol, détérioration, sécurité, responsabilité civile
FUG GAME ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site où se déroule la PRESTATION.
FUG GAME se réserve le droit avant toute PRESTATION de demander une caution.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériel, d’infrastructure ou de mobilier du faite du CLIENT, FUG GAME pourra exiger un paiement immédiat ou à défaut engager des poursuites judiciaires.
FUG GAME ne saurait être tenue pour responsable en cas de blessure par non respect des consignes de sécurité édictées lors du briefing ou d’une utilisation inappropriée du matériel ou si les PARTICIPANTS se blessent entre eux.
12. Litige
Tout litige avec FUG GAME sera de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Besançon en cas de CLIENT non commerçant et, à défaut, du Tribunal de Commerce de Besançon.
